26 Novembre 2009

Titre Langue Date
Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1er, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations d'assainissement de sols Français 26-11-2009
Circulaire GPI 67 - Distinctions honorifiques Français 26-11-2009
Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. Français 26-11-2009
Règlement d'ordre intérieur de la wateringue "het Velpedal". Français 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX Français 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST Français 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre Français 26-11-2009
Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008, signée à Oslo, le 3 décembre 2008 Français 26-11-2009