27 Novembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière Français 27-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie" Français 27-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49 Français 27-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale Français 27-11-2009