04 Décembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant la liste spécifique des médicaments visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe Français 04-12-2009
Règlement n° 09-03 fixant le budget pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0190 Français 04-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.39b et 11.01b du programme CB pour l'année budgétaire 2009 Français 04-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes Français 04-12-2009