15 Décembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile Français 15-12-2009
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréation de l'association sans but lucratif " Fonds social d'Assistance aux Postiers ", modifié par l'arrêté ministériel du 1er août 1991 Français 15-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée Français 15-12-2009
Convention collective de travail n° 77 sexies du 15 décembre 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 77 bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective du travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps Français 15-12-2009