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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2009
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 2009

Titre Langue Date
Gastoestellen. - Verbod tot het in de handel brengen Néerlandais 16-12-2009
Akkoord tussen België en Gibraltar inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Parijs op 16 december 2009 Néerlandais 16-12-2009
Wijziging van het huishoudelijk reglement van de Interministeriële Conferentie " Welzijn, Sport en Gezin ". - Deel " Personen met een handicap ". - 16 december 2009 Néerlandais 16-12-2009
Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 Français 16-12-2009
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Français 16-12-2009
Modification du règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle " Bien-être, Sports et Famille ". - Partie " Personnes handicapées ". - 16 décembre 2009 Français 16-12-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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