21 Décembre 2009

Titre	Langue	Date
Loi relative à la réforme de la cour d'assises. - Traduction allemande	Français	21-12-2009
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis	Français	21-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales	Français	21-12-2009
Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales	Français	21-12-2009
Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2009 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001	Français	21-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	Français	21-12-2009
Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	Français	21-12-2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé	Français	21-12-2009
Loi portant des dispositions fiscales et diverses	Français	21-12-2009
Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2009	Français	21-12-2009
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer	Français	21-12-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale	Français	21-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	Français	21-12-2009
Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café	Français	21-12-2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé	Français	21-12-2009
Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande d'extraits	Français	21-12-2009