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31 Décembre 2009

Titre Langue Date
Tarief der akten verricht door de gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken. - Indexatie. - Tarief 2010 Néerlandais 31-12-2009
Indexcijfer van de consumptieprijzen van de maand december 2009 Néerlandais 31-12-2009
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen de programma's 23 en 31 van organisatieafdeling 12 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2009 Néerlandais 31-12-2009
Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2010 Français 31-12-2009
Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2009 Français 31-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 31-12-2009
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