19 Mars 2010

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende oprichting van extra staffuncties bij de Rijksdienst voor Pensioenen Néerlandais 19-03-2010
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 februari 2008 tot vaststelling en indeling van de ambten in de centra voor volwassenenonderwijs Néerlandais 19-03-2010
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitbreiding van de onderwijsbevoegdheid van centra voor volwassenenonderwijs Néerlandais 19-03-2010
Koninklijk besluit betreffende de afgifte van verblijfsdocumenten aan vreemdelingen, de levering ervan, alsmede de terugbetaling door de gemeenten, aan de Staat, van de kosten inzake levering van verblijfsdocumenten en tot afschaffing van het koninklijk besluit van 2 april 1984 betreffende de afgifte van verblijfsbewijzen voor vreemdelingen, de levering ervan, alsmede de terugbetaling door de gemeenten, aan de Staat, van de kosten inzake levering van formulieren van de verblijfsbewijzen voor vreemdelingen Néerlandais 19-03-2010
Wet tot bevordering van een objectieve berekening van de door de ouders te betalen onderhoudsbijdragen voor hun kinderen Néerlandais 19-03-2010
Besluit van de Vlaamse Regering tot verdeling van de trekkingsrechten uit het Stedenfonds voor het jaar 2010 Néerlandais 19-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture Français 19-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes Français 19-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement Français 19-03-2010
Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi Français 19-03-2010
Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 19-03-2010
Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 19-03-2010
Arrêté royal fixant pour l'année 2010 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Français 19-03-2010
Arrêté royal relatif à la délivrance des documents de séjour aux étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des documents de séjour et abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers. - Traduction allemande Français 19-03-2010
Loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants. - Traduction allemande d'extraits Français 19-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations urbanistiques, aux réunions de projet et aux informations urbanistiques Français 19-03-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours Français 19-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins Français 19-03-2010
Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2010 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 Français 19-03-2010
Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé Français 19-03-2010