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09 Avril 2010

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake de in-, uit- en doorvoer van wapens, munitie en speciaal voor militair gebruik of voor ordehandhaving dienstig materieel aan de secretaris-generaal van het departement Internationaal Vlaanderen Néerlandais 09-04-2010
Arrêté ministériel portant délégation au Secrétaire général du Département des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation ou du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre Français 09-04-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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