18 Avril 2010

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume Français 18-04-2010
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires Français 18-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 18-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 18-04-2010
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'autorisation pour une constitution de partie civile dans le cadre de la tutelle. - Traduction allemande Français 18-04-2010
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire 204 tronçon Gent-Zeehaven - Gent-Noord à Gand Français 18-04-2010