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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2010
  • Mai
  • 11

11 Mai 2010

Titre Langue Date
Milieubeleidsovereenkomst betreffende de terugnameplicht voor de afgedankte elektrische en elektronische apparatuur Néerlandais 11-05-2010
Ministerieel besluit houdende aanwijzing van de ambtenaar belast met het opleggen van de administratieve boeten bedoeld in artikel 30 van het decreet van 30 april 2009 betreffende de opvang en de huisvesting van bejaarde personen Néerlandais 11-05-2010
Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques Français 11-05-2010
Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées Français 11-05-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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