04 Juin 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Français 04-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Technology for Integrated Water Management" comme nouvelle formation de l'"Universiteit Antwerpen" et de l'"Universiteit Gent" Français 04-06-2010
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stesud sous les appellations " JITES I " et " JITES II " pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 Français 04-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Deinze à une rénovation rurale Français 04-06-2010