25 Juin 2010

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Français 25-06-2010
Statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Français 25-06-2010
Arrêté royal modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police Français 25-06-2010
Protocole modificatif du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle Français 25-06-2010
Arrêté royal modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande Français 25-06-2010
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. Français 25-06-2010