09 Juillet 2010

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux modalités d'application de l'exonération de moins-values visées à l'article 48/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale Français 09-07-2010
Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande Français 09-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Traduction allemande Français 09-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air Français 09-07-2010
Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Français 09-07-2010
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Français 09-07-2010
Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Français 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan " Stiemerbeekvallei " Français 09-07-2010
Arrêté royal fixant le budget global en 2010 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé Français 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2009 octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel Français 09-07-2010
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2010 Français 09-07-2010
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière Français 09-07-2010
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Masqat le 16 décembre 2008 Français 09-07-2010
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Doha le 6 novembre 2007 Français 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 94 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Français 09-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Français 09-07-2010
Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion Français 09-07-2010
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement Français 09-07-2010
Décret relatif à l'enseignement XX Français 09-07-2010