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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2010
  • Août
  • 09

09 Août 2010

Titre Langue Date
Ministerieel besluit nr. 3 tot toekenning van de erkenning als opleidingscentrum voor de organisatie van de opleidingen en examens betreffende de certificering van de bestaande woongebouwen Néerlandais 09-08-2010
Ministerieel besluit tot herneming, van de "Port Autonome" van Luik, van het beheer van een perceel gelegen op de rechteroever van de Maas, langs de regionale weg 90 op het grondgebied van de gemeente Seraing Néerlandais 09-08-2010
Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants Français 09-08-2010
Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, le long de la voirie régionale 90 sur le territoire de la commune de Seraing Français 09-08-2010
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