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  • Août
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13 Août 2010

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 22 juli 2009 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 betreffende de subsidiëring en ondersteuning van de verstrekking van groenten en fruit aan leerlingen in onderwijsinstellingen Néerlandais 13-08-2010
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement Français 13-08-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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