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  • Septembre
  • 08

08 Septembre 2010

Titre Langue Date
Besluit van de administrateur-generaal van het agentschap Inspectie Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed houdende wijziging van de delegatiebesluiten met betrekking tot de afdeling Inspectie en de afdeling Toezicht Néerlandais 08-09-2010
Arrêté de l'Administrateur général de l'agence de l'Inspection de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant modification des arrêtés de délégation relatifs au département inspection et département surveillance Français 08-09-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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