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21 Septembre 2010

Titre Langue Date
Decreet houdende instemming met de avenant aan het samenwerkingsakkoord van 30 mei 2005 tussen de Federale Staat, het Vlaams, het Waals en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de meerwaardeneconomie Néerlandais 21-09-2010
Bijzonder decreet tot wijziging van het bijzonder decreet van 21 februari 2005 houdende oprichting van een autonome hogeschool Néerlandais 21-09-2010
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Français 21-09-2010
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome Français 21-09-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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