01 Octobre 2010

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement .	Français	01-10-2010
Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" .	Français	01-10-2010
Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" .	Français	01-10-2010
Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils	Français	01-10-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection	Français	01-10-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux	Français	01-10-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes.] <AGF 2013-09-06/20, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2013>	Français	01-10-2010
Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique .	Français	01-10-2010
Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management"	Français	01-10-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien	Français	01-10-2010