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20 Octobre 2010

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Algemene Directie Regulering en Organisatie van de markt. - Bericht in verband met de automatische indexering van de bedragen vermeld in het koninklijk besluit van 30 oktober 1997 betreffende de vergoeding verschuldigd aan auteurs en uitgevers voor het kopiëren voor privégebruik of didactisch gebruik van werken die op grafische of soortgelijke wijze zijn vastgelegd Néerlandais 20-10-2010
Rentenfonds. - Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten. Referte-indexen. - Artikel 9, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet. - Bericht Néerlandais 20-10-2010
Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue Français 20-10-2010
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis Français 20-10-2010
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