29 Octobre 2010

Titre Langue Date
Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010 Français 29-10-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Français 29-10-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue " Het Vrijgeweid " Français 29-10-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA Français 29-10-2010