14 Décembre 2010

Titre Langue Date
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010 Français 14-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine Français 14-12-2010
Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Français 14-12-2010
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation Français 14-12-2010