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30 Décembre 2010

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende diverse bepalingen Néerlandais 30-12-2010
Ministerieel besluit genomen in toepassing van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 26 juli 1990 houdende uitvoering van het decreet van 7 juli 1988, op de mijnen wat de procedure betreft die inzake toekenning, afstand, fusie, verhuring of verpachting van mijnconcessies dient te worden toegepast. Néerlandais 30-12-2010
Arrêté ministériel portant des dispositions diverses Français 30-12-2010
Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions Français 30-12-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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