09 Février 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les conditions de financement des centres de référence en microbiologie humaine Français 09-02-2011
Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence Français 09-02-2011
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 09-02-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Français 09-02-2011
Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace Français 09-02-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2004 fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêts Français 09-02-2011
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 Français 09-02-2011
Dépôt de conventions collectives de travail Français 09-02-2011