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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2011
  • Mai
  • 17

17 Mai 2011

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende oprichting van een Basisoverlegcomité voor het eHealth-platform Néerlandais 17-05-2011
Ministerieel besluit waarbij het vissen van bepaalde vissen gedurende de sluitingsperiode tijdelijk toegelaten is in de vijver van "Serinchamps" te Ciney Néerlandais 17-05-2011
Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth Français 17-05-2011
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney Français 17-05-2011
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