19 Mai 2011

Titre Langue Date
Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières Français 19-05-2011
Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures Français 19-05-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton Français 19-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Français 19-05-2011
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto Français 19-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture et aux participants des activités organisées dans le cadre de la journée "Pêche en fête" à Habay-la-Neuve Français 19-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant nomination du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Français 19-05-2011
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat en commun de gasoil diesel et gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services publics Français 19-05-2011
Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Français 19-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche les 28 et 29 mai 2011 aux participants aux initiations à la pêche organisées par les sociétés de pêche "Les Pêcheurs de Jodoigne" et "Les Pêcheurs de Jodoigne Souveraine", dans le cadre du week-end "Quartier en Fête" à Jodoigne Français 19-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables Français 19-05-2011
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat en carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques Français 19-05-2011