24 Mai 2011

Titre	Langue	Date
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux	Français	24-05-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes	Français	24-05-2011
Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville	Français	24-05-2011
Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe	Français	24-05-2011
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande	Français	24-05-2011
Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat concernant la confidentialité des pièces. - Traduction allemande	Français	24-05-2011
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande	Français	24-05-2011
Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande	Français	24-05-2011
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer	Français	24-05-2011
Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe	Français	24-05-2011
Arrêté ministériel modifiant :	Français	24-05-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat	Français	24-05-2011
Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat concernant la confidentialité des pièces	Français	24-05-2011
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat	Français	24-05-2011
Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police	Français	24-05-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat. - Traduction allemande	Français	24-05-2011