26 Mai 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur la Meuse Français 26-05-2011
Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française Français 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité Français 26-05-2011
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. Français 26-05-2011
Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances Français 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Grand Champ " à Farciennes Français 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Saint-Louis " à Charleroi Français 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Sainte-Barbe " à Binche Français 26-05-2011