09 Juin 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le régime des congés de vacances annuelles pour l'année scolaire 2012-2013, l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Français 09-06-2011
Arrêté ministériel portant exécution, pour l'aéroport de Liège, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne Français 09-06-2011
Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bütgenbach Français 09-06-2011
Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL Français 09-06-2011
Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la ville de Thuin Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pont-à-Celles Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 Français 09-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955; III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963; III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959; III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961; III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962; III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967; III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969 Français 09-06-2011