11 Juin 2011

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de wijziging van de statuten van de Nationale Bank van België Néerlandais 11-06-2011
Koninklijk besluit tot regeling van het statuut van de wapenhandelaar Néerlandais 11-06-2011
Koninklijk besluit ter bevordering van de veiligheid en de mobiliteit van motorrijders - Duitse vertaling Néerlandais 11-06-2011
Wet tot wijziging van de wetgeving wat de bescherming van het vaderschapsverlof betreft - Duitse vertaling Néerlandais 11-06-2011
Koninklijk besluit dat de afschaffing van overweg nr. 86, op de spoorlijn 66 Brugge-Kortrijk, te Roeselare, machtigt mits de omleiding van het wegverkeer langs bestaande wegenis en langs overweg nr. 82 gelegen op dezelfde spoorlijn Néerlandais 11-06-2011
Wet tot wijziging van de wetgeving wat de bescherming van het vaderschapsverlof betreft Néerlandais 11-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande Français 11-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Français 11-06-2011
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 Français 11-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives Français 11-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police Français 11-06-2011
Arrêté royal portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 11-06-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Français 11-06-2011
Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II., 1., et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 11-06-2011
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection contre le licenciement en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité. - Traduction allemande Français 11-06-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande Français 11-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 11-06-2011
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection contre le licenciement en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité Français 11-06-2011
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations Français 11-06-2011
Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune Français 11-06-2011