30 Juin 2011

Titre Langue Date
Extrait de l'arrêt n° 116/2011 du 30 juin 2011 - !Numéro du rôle : 4486) Français 30-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption "Marco Polo" sur le territoire de la commune d'Anderlecht Français 30-06-2011