08 Juillet 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in de pedagogie van het jonge kind " en tant que nouvelle formation de la " Erasmushogeschool Brussel " Français 08-07-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Français 08-07-2011
Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale Français 08-07-2011
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial. - Traduction allemande Français 08-07-2011