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  • Belgique
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  • 2011
  • Août
  • 01

01 Août 2011

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden voor werken van ondergrondse waterwinning van drinkwater, genoemd "Puits n° 1 bois de Bassin" en "Puits n° 2 Bois de Bassin", gelegen op het grondgebied van de gemeente de Havelange Néerlandais 01-08-2011
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende erkenning van de kwalificaties bedoeld bij het decreet van 19 juli 1991 betreffende de loopbaan van de wetenschappelijke vorsers Néerlandais 01-08-2011
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Puits n° 1 Bois de Bassin et Puits n° 2 Bois de Bassin sis sur le territoire de la commune d'Havelange Français 01-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Français 01-08-2011
Aussi disponible en : Nederlands English
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