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  • 2011
  • Septembre
  • 05

05 Septembre 2011

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de delegaties van bevoegdheid door de Minister van [Defensie] inzake schade en geschillen. <MB 2015-11-30/15, art. 11, 002; Inwerkingtreding : 23-01-2016> Néerlandais 05-09-2011
Ministerieel besluit houdende delegatie van handtekening aan de Algemeen Rijksarchivaris voor de bescherming van het erfgoed van het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën Néerlandais 05-09-2011
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux Français 05-09-2011
Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Français 05-09-2011
Aussi disponible en : Nederlands English
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