26 Septembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" Français 26-09-2011
Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils Français 26-09-2011
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 26-09-2011
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, quels que soient les niveaux de pouvoir concernés Français 26-09-2011