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27 Septembre 2011

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot erkenning van verenigingen, organisaties en ondernemingen ter uitvoering van artikelen 4, 5, 6, 7 en 59, § 1, van het Fokkerijbesluit van 19 maart 2010 Néerlandais 27-09-2011
Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 Français 27-09-2011
Aussi disponible en : Nederlands English
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