05 Décembre 2011

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au troisième groupe en 2011	Français	05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire	Français	05-12-2011
Arrêté royal introduisant des dispositions relatives à la promotion des délégués permanents dans l'arrêté royal du 8 mars 2009 portant exécution de la loi du 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de Cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux	Français	05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques j du secrétariat du Conseil central de l'Economie	Français	05-12-2011
Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92	Français	05-12-2011
Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2012	Français	05-12-2011
Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Nominations	Français	05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011	Français	05-12-2011
Arrêté royal portant reconduction des augmentations temporaires visées aux articles 122, § 1er, alinéa 4, 123, § 1er, alinéa 4, 124, § 1er, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973	Français	05-12-2011
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'agrément des opticiens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Addendum	Français	05-12-2011