07 Décembre 2011

Titre	Langue	Date
Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions	Français	07-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011	Français	07-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011	Français	07-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011	Français	07-12-2011
Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination	Français	07-12-2011
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions	Français	07-12-2011
Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, alinéa 4, des montants indexés des rétributions	Français	07-12-2011
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, § 3quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions	Français	07-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011	Français	07-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011	Français	07-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011	Français	07-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011	Français	07-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011	Français	07-12-2011
Décisions de la Commission élargie EUROCONTROL. - Décision n° 111 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2012	Français	07-12-2011
Décisions de la Commission élargie EUROCONTROL. - Décision n° 112 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2012	Français	07-12-2011
Arrêté du secrétaire-général portant connaissance du standard international approprié pour les tests de dopage	Français	07-12-2011
Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions	Français	07-12-2011
Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224, § 3, des montants indexés des rétributions	Français	07-12-2011