08 Décembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2012 Français 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes Français 08-12-2011
Décret portant la troisième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 Français 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres sportifs locaux et des Centres sportifs locaux intégrés Français 08-12-2011
Protocole I portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle Français 08-12-2011
Extrait de l'arrêt n° 184/2011 du 8 décembre 2011 - - En cause : le recours en annulation de l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010, introduit par l'ASBL " Vlaams Komitee voor Brussel ". Français 08-12-2011