23 Décembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 23-12-2011
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 Français 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2006 portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés Français 23-12-2011
Circulaire BB 2011/6. - Instructions supplémentaires pour l'établissement des budgets et des plans pluriannuels pour 2012 pour les communes et les centres publics d'aide sociale de la Région flamande . Français 23-12-2011