Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2012
  • Janvier
  • 06

06 Janvier 2012

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden voor werken van grondwaterwinning, aangeduid als "Captage de Crupet", gelegen op het grondgebied van de gemeente Assesse Néerlandais 06-01-2012
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le territoire de la commune d'Assesse Français 06-01-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?