08 Janvier 2012

Titre Langue Date
Loi accordant des naturalisations Français 08-01-2012
Loi accordant des naturalisations Français 08-01-2012
Arrêté royal octroyant un subside à " Afghanistan Independent Human Rights Commission " pour le financement du projet " Protection and promotion of Human Rights " Français 08-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 08-01-2012
Loi modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions Français 08-01-2012
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 08-01-2012
Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles Français 08-01-2012
Arrêté royal octroyant une contribution volontaire à OTAN pour le financement du Projet " Building integrity and reducing the risk of corruption in the Afghan security sector " Français 08-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 08-01-2012
Loi accordant des naturalisations Français 08-01-2012