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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2012
  • Janvier
  • 18

18 Janvier 2012

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de taalkaders van de Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen Néerlandais 18-01-2012
Algemene administratie van de thesaurie. - Mededeling over de wettelijke interestvoet Néerlandais 18-01-2012
Milieu-overeenkomst betreffende de afgedankte voertuigen voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 18-01-2012
Ministerieel besluit houdende de vaststelling van het Compendium voor Monsterneming en Analyse Néerlandais 18-01-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 18-01-2012
Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale Français 18-01-2012
Administration générale de la trésorerie. - Avis relatif au taux d'intérêt légal Français 18-01-2012
Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. Français 18-01-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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