15 Février 2012

Titre	Langue	Date
Arrêté royal accordant les jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de déplacements aux membres de la " Commission Plans d'entreprise "	Français	15-02-2012
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis	Français	15-02-2012
Circulaire GPI 59bis concernant les formations certifiées pour le personnel du cadre administratif et logistique des services de police	Français	15-02-2012
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler les dotations allouées aux partis politiques pour les années budgétaires 2012 et 2013	Français	15-02-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier	Français	15-02-2012
Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux	Français	15-02-2012
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes	Français	15-02-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale	Français	15-02-2012