30 Mars 2012

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau et le complétant par un règlement pour la délimitation des zones inondables	Français	30-03-2012
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé	Français	30-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams-Brussel Fonds "	Français	30-03-2012
Arrêté ministériel fixant le modèle de notes de motivation dans le cadre de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale, visé à l'article 22bis, §2, du Code flamand du Logement.	Français	30-03-2012
Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2012	Français	30-03-2012
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent	Français	30-03-2012