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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2012
  • Avril
  • 13

13 Avril 2012

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de bepaling en de herziening van de referentiegegevens bij integratie van de slachtpremie kalveren in de bedrijfstoeslag Néerlandais 13-04-2012
Ministeriële richtlijn MFO-2 betreffende het solidariteitsmechanisme tussen de politiezones inzake versterkingen voor opdrachten van bestuurlijke politie. - Duitse vertaling Néerlandais 13-04-2012
Ministeriële richtlijn MFO-2 betreffende het solidariteitsmechanisme tussen de politiezones inzake versterkingen voor opdrachten van bestuurlijke politie Néerlandais 13-04-2012
Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande Français 13-04-2012
Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique Français 13-04-2012
Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative Français 13-04-2012
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