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25 Avril 2012

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Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke verdeling, betreffende de afgeschafte strategische cellen, van het provisioneel krediet ingeschreven in het programma 03-41-1 van de wet houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2012 en bestemd tot het dekken van allerhande uitgaven voortvloeiend uit de loopbaanhervorming, de financiering van het Belgisch aandeel in de nieuwe NAVO-zetel, de uitvoering van het plan inzake startbanen bij de FOD's en het BIRB, de wijziging van het indexcijfer van de consumptieprijzen, en andere diverse Néerlandais 25-04-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Français 25-04-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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