14 Mai 2012

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime	Français	14-05-2012
Circulaire n° 613bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 : update de l'annexe de la circulaire 613	Français	14-05-2012
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques	Français	14-05-2012
Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières concernant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National	Français	14-05-2012
Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux	Français	14-05-2012
Circulaire n° 617. - Informations relatives au plan de personnel 2012 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel	Français	14-05-2012
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques	Français	14-05-2012
Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A	Français	14-05-2012
Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013	Français	14-05-2012
Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : " Conduite sous influence de l'alcool - BOB ". Traduction allemande	Français	14-05-2012