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  • 2012
  • Mai
  • 19

19 Mai 2012

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende toekenning van facultatieve toelagen ten laste van de basisallocatie 58.11.33 00 14 van de begroting 24 van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid voor het begrotingsjaar 2012 Néerlandais 19-05-2012
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 Français 19-05-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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