25 Mai 2012

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat Français 25-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales Français 25-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation des compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures Français 25-05-2012
Décret portant l'organisation du vote numérique lors des élections locales et provinciales Français 25-05-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique distribution de gaz Français 25-05-2012
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige stortplaats Karel van Wijnendaelelaan» à «Sint-Martens-Latem» comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. Français 25-05-2012